Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROTCAP
Numéro de dépôt :
1211929
Date de dépôt :
20/08/1982
Lieu de dépôt :
LYON
Date d'expiration :
20/08/1992
Présentation de la marque PROTCAP
Déposée le 20 août 1982 par la Société Anonyme (SA) PHYTOCOSMA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « PROTCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROTCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTCAP est expirée depuis le 20 août 1992.
PHYTOCOSMA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-03